Article 1
Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil et d'organisation de voyages proposées par Caroline [NOM], opérant sous le nom commercial Bulle d'Océan, travel planner indépendante.
⚠️ Bulle d'Océan n'est pas une agence de voyage et ne détient pas la licence Atout France. Les prestations consistent exclusivement en du conseil, de l'organisation et de la planification. Caroline n'effectue aucune réservation au nom du client. Toutes les réservations (transports, hébergements, activités) sont réalisées directement et en toute autonomie par le client.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV s'appliquent à toute personne physique (ci-après "le Client") passant commande auprès de Bulle d'Océan.
Article 2
Description des prestations
Bulle d'Océan propose les prestations suivantes :
- Organisation d'escales à la carte : sélection personnalisée d'activités et restaurants par port d'escale, conseils pratiques sur les transports locaux et contraintes horaires du navire.
- Forfait croisière : organisation complète des escales pour une croisière, avec sélection des activités, conseils pratiques et carnet de voyage PDF.
- Forfait voyage sur mesure : planification complète d'un séjour (itinéraire, sélection d'hébergements et d'expériences, conseils logistiques).
- Options complémentaires : carnet de voyage illustré PDF, suivi pendant le séjour.
Le détail précis de la prestation commandée est défini dans le devis accepté par le Client.
Article 3
Tarifs
Forfaits voyage
| Formule | Description | Tarif |
|---|---|---|
| Escapade | Voyage jusqu'à 7 jours, 1-2 personnes | à partir de 250€ |
| Croisière | Organisation complète, 14 jours, 1-2 personnes | à partir de 450€ |
| Grand Voyage | Voyage 15 jours et +, multi-destinations | à partir de 650€ |
Escales à la carte
| Nombre d'escales | Prix unitaire | Total indicatif |
|---|---|---|
| 1 à 3 escales | 40€ / escale | 40€ à 120€ |
| 4 à 7 escales | 35€ / escale | 140€ à 245€ |
| 8 escales et + | 30€ / escale | à partir de 240€ |
Options & suppléments
| Option | Tarif |
|---|---|
| Personne supplémentaire (au-delà de 2) | +50€ |
| Mini-carnet PDF par escale | +15€ / escale |
| Carnet de voyage illustré complet | +80€ |
| Voyage en groupe (5 personnes et +) | Sur devis |
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. Bulle d'Océan est dispensée de TVA au titre de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) — la mention "TVA non applicable" figurera sur les devis et factures.
Article 4
Commande & acceptation du devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé transmis par email au Client. Le devis précise : la nature et le détail de la prestation, le tarif applicable, les délais de réalisation estimés et les modalités de paiement.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de :
- La validation du devis par le Client (retour par email, signature ou confirmation écrite)
- ET la réception du paiement intégral conformément à l'article 5
Bulle d'Océan se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif.
Article 5
Modalités de paiement
Condition générale
Le règlement intégral de la prestation est exigé avant tout début de travail et avant l'envoi de tout livrable. Aucun document, itinéraire ou carnet de voyage ne sera transmis avant confirmation du paiement.
Moyens de paiement acceptés
- PayPal : un lien de paiement sécurisé est envoyé au Client par email après acceptation du devis. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou compte PayPal. Le lien est valable 7 jours.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN) sont communiquées sur le devis. Le règlement doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation du devis.
Délai de livraison après paiement
Les livrables sont transmis par email dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement, sauf délai spécifique mentionné dans le devis.
Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les délais convenus, Bulle d'Océan se réserve le droit d'annuler la prestation. Le devis accepté mais non réglé dans les 7 jours est considéré comme caduc.
Article 6
Délais de réalisation & livraison
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception du paiement intégral ET de la réception de toutes les informations nécessaires communiquées par le Client (dates, ports d'escale, préférences, nombre de personnes, etc.).
Bulle d'Océan s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'imprévu susceptible de modifier le délai de livraison.
Les livrables sont transmis par email sous format PDF ou document numérique, à l'adresse email fournie lors de la commande.
Article 7
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En acceptant le devis et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation est entamée.
Cependant, si la prestation n'a pas encore été commencée au moment de la demande d'annulation, Bulle d'Océan examinera la demande au cas par cas et pourra proposer un avoir ou un remboursement partiel à sa discrétion.
Article 8
Obligations & responsabilités
Obligations de Bulle d'Océan
- Fournir une prestation de conseil et d'organisation avec soin et professionnalisme
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
- Communiquer dans les meilleurs délais en cas d'imprévu
- Livrer les documents convenus dans les délais indiqués
Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
- Procéder au paiement dans les délais convenus
- Effectuer lui-même toutes les réservations nécessaires à son voyage
Limites de responsabilité
Bulle d'Océan est soumise à une obligation de moyens, non de résultat. Les recommandations fournies sont basées sur les informations disponibles au moment de la réalisation de la prestation.
Bulle d'Océan ne saurait être tenue responsable :
- Des annulations, retards ou modifications des activités, restaurants ou transports recommandés
- Des conditions météorologiques ou événements de force majeure impactant le voyage
- Des décisions de réservation prises en autonomie par le Client
- De tout préjudice indirect découlant de l'utilisation des livrables fournis
Article 9
Propriété intellectuelle
Les livrables (itinéraires, carnets de voyage, recommandations) produits par Bulle d'Océan sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont fournis à titre strictement personnel et destinés à l'usage exclusif du Client commanditaire.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale des documents fournis est interdite sans autorisation écrite préalable de Bulle d'Océan.
Le Client peut partager ses livrables à titre privé (famille, amis voyageant avec lui) sans que cela constitue une violation des présentes CGV.
Article 10
Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité de Bulle d'Océan, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11
Réclamations & litiges
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Bulle d'Océan en priorité par email à caroline@bullediocean.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12
Modification des CGV
Bulle d'Océan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client. La version actualisée est disponible en permanence sur le site www.bullediocean.fr.